Le Comité Social d'Etablissement (C.S.E.)

Le CSE débat chaque année de :
• La programmation des travaux de l’instance.
• L’évolution des politiques des ressources humaines lors de la présentation du rapport social unique. Le CSE est consulté sur : • Le règlement intérieur de l’établissement.
• Le plan de redressement demandé par le directeur de l’ARS en cas de difficultés financières de l’établissement.
• Le plan global de financement pluriannuel (PGFP).
• L’accessibilité des services et la qualité des services rendus, à l’exception de la qualité des soins et des questions qui relèvent de la compétence de la commission médicale d’établissement, de la commission des usagers et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
• Concernant les établissements sociaux et médicosociaux, les CSE sont consultés sur l’accessibilité des services rendus, à l’exception de la qualité des soins et des questions qui relèvent de la compétence du conseil de la vie sociale.
• L’organisation interne de l’établissement. • Les projets de réorganisation de service.
• La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et la politique générale de formation du personnel, y compris le plan de formation.
• Les projets de délibération du conseil de surveillance relatifs, notamment, au projet d’établissement, à la convention constitutive des centres hospitaliers universitaires, au compte financier et l’affectation des résultats, à tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé, au rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur, à toute convention intervenant entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance, aux statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement et aux prises de participation et les créations de filiale.
• Les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service.
• Les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants.
Les CSE sont informés sur :
• La situation budgétaire de l’établissement.
• Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).
• Le budget prévisionnel.
• Les décisions concernant la participation à des coopérations et coordinations avec d’autres établissements

Le CSE se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son ou sa présidente, à son initiative, ou dans le délai maximum d’un mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.

Le directeur en assure la présidence.

Nous avons 6 titulaires au CSE sur 10 sièges possibles et nous représentons toutes les catégories du CH Lavaur.
La CGT du CH Lavaur est le premier syndicat de notre hôpital depuis 2003, 2007, 2011, 2014, 2018 et 2022 avec 58.15 % des voix à l'occasion des dernières élections du 8 décembre 2022.

Titulaires :
Patrick ESTRADE (ISP) , Luc GIRARD (ISP), Carole FABRE (IDE), Eric BRAVO (Aide Soignant), Virginie PERILHOU,  Sophie DEVAUX (Aide Soignante).

Suppléants:
Patricia VERNETTI (Technicienne), Karine VINET (IADE), Jérôme COSTES (IDE), Cyrielle BOUSQUET (IDE), Edwige ROUSSEAU (Cadre), Anne Laure SARDA (IDE).

Le C.S.E. se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président. 

La présidence revient de droit au président du CH. Le président ne bénéficie pas de voix prépondérante en cas de partage des votes. Il convoque le C.S.E. et fixe l'ordre du jour.
Les membres du C.S.E. doivent recevoir les documents préparatoires aux réunions au moins 15 jours avant la réunion.
Pour qu'il délibère valablement, il faut la présence d'au moins la moitié des membres ayant voix délibératives lors de l'ouverture de la réunion. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle séance est convoquée dans les 8 jours sans quorum exigé cette fois-ci.