CGT CH Lavaur
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journée enfant malade/congé maladie

 Isabelle
Lundi 11 Janvier 2010

[Ignorer]
Bonjour,
Pourriez vous me préciser le nombre de jours 'enfant malade' auquel j'ai droit. Est-ce de janvier à décembre ? Est-il vrai que cela reste au bon vouloir de la direction?!
D'autre part j'ai recherché sur le site à propos des congés maladie la raison pour laquelle on nous retire 36mn par jour d'arret. Je n'ai pas trouvé.
Pourriez vous me faire parvenir les textes correspondant à ces deux sujets.
Merci et à bientot.
 Patrick
Mercredi 13 Janvier 2010

[Ignorer]
Bonjour Isabelle,
Voici quelques éléments de réponse à vos questions: CE pour enfants malades= 6 jours ouvrables pour l'année civile et quelque soit le nombre d'enfants.
Cependant cette limite peut être portée à: 12 jours ouvrables ou 15 jours consécutifs si l'agent peut prouver:
_ Qu'il assume seul la charge de l'enfant
_Que son conjoint est à recherche d'un emploi ou que dans son emploi il ne bénéficie d'aucun congés pour enfant malade.
L'age limite de l'enfant, pour avoir les CE, est 16 ans; Pas de limite pour les enfants handicapés. Enfin tout est soumis aux nécessités de service, si pour des raisons de service les CE ne passent pas ils seront refusés..
Si les 2 parents sont fonctionaires les CE peuvent être répartis à leur convenance. Le justificatif doit être envoyé à l'administration sous 48 h.
En cas de prise de CE supérieure au nombre légal une imputation est opérée sur les congés.
Au sujet dles fameuses 36 minutes défalquées, cela résulte des accords nationaux concernant les 35 h en 2002 dont la CGT n'était pas signataire.
Pour fair court, nous travaillons en ce qui concerne le CH Lavaur, pour les agents en repos variables, 7 h 36 par jour = 38 h/ semaine = 18 jours RTT.
La maladie est créditée de 7 h/jour donc la direction, s'appuyant sur ce fameux cadrage national, considère que nous n'effectuons pas la journée complète comme prévu, ni une semaine de 38 h donc nous ne pouvons pas prétendre aux 18 jours RTT. Même chose pour la Maternité !!
Pour toutes ses raisons, pour le nombre d'emplois insufisants, pour les réorganisation pénalisantes et bien d'autres raisons prévues dans ce cadrage des 35 h, la CGT n'a pas signé les accords. Les syndicats non signataires et pourtant majoritaires n'ont pas été entendu...
Nous sommes à votre disposition pour plus de précisions et pour vous communiquer les textes sur les CE, ceux sur les 35 h ainsi que les noms des syndicats signataires .... !
Vous pouvez nous contacter au 06 14 38 06 90 ou par mail : cgt.chlavaur@wanadoo.fr
N'hésitez pas à nous contacter, pour info chaque agent à droit à une heure d'information syndicale par mois ou 3 heures cumulées par trimestre, pour consulter le syndicat de son choix, poussez la porte de la CGT nous vous accueillerons avec le sourire et un bon café...
A très bientôt
Cordialement
 vincent
Vendredi 25 Octobre 2013

[Ignorer]
Bonjour,
Je réagi un peu tard sur ce post qui date de 2010 mais j'aurai une question à laquelle quelqu'un pourra répondre je l'espère.
Ma femme et moi travaillons tous les 2 à l'hôpital mais dans 2 hôpitaux différents.
Ma femme a déja utilisé 6 jours enfant malade.Je dispose moi aussi de 6 jours mais je souhaite que ma femme en bénéficie.Est ce possible étant donné que la loi précise que dans la fonction publique les jours peuvent être réparti à notre convenance?
Le problème c'est que son cadre lui refuse ce droit.

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

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