CGT CH Lavaur

Le Comité Technique d'Etablissement (C.T.E.)


Son rôle

Il est appelé à donner son avis sur toutes les questions collectives des salariés et doit être obligatoirement consulté. Il a des attributions dans le domaine de compétence du Conseil de Surveillance et du directeur.

Attributions dans la sphère de compétence du CS :
- le budget et les comptes
- le plan directeur et les projets de travaux
- le règlement intérieur
- le tableau des effectifs du personnel (sauf médical)
- les règles concernant l'emploi des différentes catégories de personnel
- l'affiliation de l'établissement à un syndicat inter hospitalier
- l'organisation et le fonctionnement des services non médicaux.

Attributions dans la sphère de compétence du directeur : le directeur est obligé de consulter le C.T.E. dans les domaines suivants
- le plan de formation du personnel
- l'aménagement des horaires et la répartition des effectifs
- les modalités d'attribution des congés
- les conditions générales de répartition de la prime de service (sauf les attributions individuelles)
- l'application du régime de travail à temps partiel
- les aménagements des locaux, l'adaptation des techniques de travail, l'ergonomie.

Sa composition

Il est composé, outre le directeur qui en assure la présidence, de membres issus du personnel de l'établissement et élus (la représentativité syndicale est fonction du résultat aux élections).

Nous avons 7 titulaires au CTE sur 10 sièges possibles et nous représentons toutes les catégories du CH Lavaur.
La CGT du CH Lavaur est le premier syndicat de notre hôpital depuis 2003, avec      63.73 % des voix au CTE à l'occasion des dernières élections du 4 décembre 2014.

- Collège unique :
Titulaires :
Patrick ESTRADE (ISP),  Luc GUYET (Educ Spé) , Luc GIRARD (ISP), Christophe ESQUILAT (Mandataire Judiciaire) , Eric BRAVO (Aide Soignant), Jacquie DURAND (Mandataire Judiciaire), Nicolas RICHKINE (ISP).

Suppléants:
Mathieu MEYSSONNIER (IDE), Gabriel POVERT (Cuisines), Julien DOAT (Cadre de Santé), Christophe RAYSSIGUIE (Aide Soignant), Martine SEGUIER (Sage Femme), Stéphane LOURENCO ( Aide Soignant), Karine LONGO (IDE).

Le directeur s'entoure de son équipe de direction et parfois fait appel à des experts.

Son fonctionnement

Le C.T.E. se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président. Sa composition définit celle des différentes commissions de travail (ex: commission formation continue). Les avis ou vœux émis par le CTE sont portés à la connaissance du CA ainsi qu'aux personnels.

La présidence revient de droit au président du CH. Le président ne bénéficie pas de voix prépondérante en cas de partage des votes. Il convoque le C.T.E. et fixe l'ordre du jour.
Les membres du C.T.E. doivent recevoir les documents préparatoires aux réunions au moins 15 jours avant la réunion.
Pour qu'il délibère valablement, il faut la présence d'au moins la moitié des membres ayant voix délibératives lors de l'ouverture de la réunion. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle séance est convoquée dans les 8 jours sans quorum exigé cette fois-ci.

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Coordonnées

Syndicat CGT CH LAVAUR
81500 LAVAUR

Tél. : 05 63 83 30 38
ou 30 38
Fax : 05 63 83 32 19
ou 32 19
cgt.chlavaur@wanadoo.fr







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