CGT CH Lavaur

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T)


Un CHSCT est créé pour tout établissement employant au moins 50 agents. La fréquence des réunions est en accord avec le directeur de l'établissement, en fonction de la nature des risques ou des problèmes posés dans le domaine incombant au CHSCT.

Sa composition

Le chef d'établissement est président de droit. La délégation du personnel est composée d’un nombre égal de titulaires et de suppléants :
-des représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes.
Le nombre de représentants du personnel est fonction du nombre d'agents présents dans l'établissement et varie de 3 représentants (établissements occupant au plus 199 agents) à 9 représentants (établissements occupant plus de 2500 agents). Ils sont désignés (mandatés) par les organisations syndicales.

-des représentants des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes.
Le nombre est de 1 représentant pour les établissements occupants moins de 2500 agents et de 2 pour les établissements occupant plus de 2500 agents. Ils sont désignés par la Commission Médicale d'Etablissement.

Représentants CGT au C.H.S.C.T:

-Titulaires : Carole FABRE, Patricia VERNETTI, Luc GIRARD et Gabriel POVERT

-Suppléants : Karine VINET, Nicolas RICHKINE, Isabelle MAURY et Jérôme COSTES 

A noter : Luc GIRARD, titulaire au CHSCT, est également secrétaire du CHSCT.

Son fonctionnement

     Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre, à l'initiative du chef d'établissement. Une séance extraordinaire peut être appelé pour tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

L'ordre du jour est établi par le président et le secrétaire du comité, il doit être communiqué par le président au moins quinze jours avant la réunion aux membres du comité, à l'inspecteur du travail, ainsi qu'aux agents des services de prévention de la sécurité sociale.

Le CHSCT prend des décisions et des résolutions à la majorité des membres présents. Tous les procès verbaux sont gardés dans l'établissement et tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services de prévention de la sécurité sociale.

Ses attributions

Le CHSCT est consultatif, toutefois les actions proposées ne peuvent être refusées par le directeur que sur motivation de sa décision. Certaines décisions peuvent lui être imposées après recours aux inspections et expertises.

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et à l'amélioration des conditions de travail.

Il procède à l'analyse des risques professionnels et contribue à la promotion de la prévention de ces risques.

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Coordonnées

Syndicat CGT CH LAVAUR
81500 LAVAUR

Tél. : 05 63 83 30 38
ou 30 38
Fax : 05 63 83 32 19
ou 32 19
cgt.chlavaur@wanadoo.fr







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